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Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 mai 2007
Art. 68-20-1