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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Section 2 : Règles applicables à l'organisation des tournois de poker.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 mai 2007
Art. 57-5, Art. 57-7, Art. 57-12, Art. 57-13