Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/09/2004 au 02/08/2012 (Arrêté du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de recrutement, d'études et de délivrance des diplômes applicables aux élèves de formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, d'Alès, de Douai et de Nantes)

Le comité des études est présidé par le directeur de l'école ou, en cas d'empêchement, par son représentant.
La composition et les modalités de fonctionnement du comité des études sont fixées dans le règlement de scolarité du cycle ingénieur de chaque école.
Ses délibérations sont réputées valables dès lors que plus de la moitié de ses membres sont présents.