Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2007
Art. Annexe