Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R323-4, Art. R323-5, Art. R323-9, Art. R433-4