Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2010 précisant les modalités particulières d'application des articles 28 et 42-I du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire spécifiques aux réseaux transeuropéens de transport ainsi que les conditions d'application des arrêtés prévus par ce même décret aux réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 2008
Art. 1er-1, Art. 4, Art. 4-1, Art. 6, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3