Articles

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2010 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2010 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011)

Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011 sont fixés à compter du 1er septembre 2010 ainsi qu'il suit :


Bourses sur critères sociaux


ANNÉE UNIVERSITAIRE 2010-2011
Types de bourses
Taux annuel
(en euros)
Echelon 0
Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions de l'arrêté du 5 novembre 2009 susvisé.
Echelon 1
1 525
Echelon 2
2 298
Echelon 3
2 945
Echelon 4
3 590
Echelon 5
4 122
Echelon 6
4 370