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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 octobre 2010 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de la culture pour l'année 2010-2011)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6