Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2010 relatif à la soulte sur les rhums et les tafias traditionnels des départements d'outre-mer)
Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 juillet 2010 relatif à la soulte sur les rhums et les tafias traditionnels des départements d'outre-mer)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 18 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 1er août 2005 portant application de l'article 270 de l'annexe II au code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et tafias est abrogé.