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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles)


La nomenclature des risques annexée à l'arrêté du 17 octobre 1995 susvisé relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles en ce qui concerne le comité technique national des services, commerces et industries de l'alimentation est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.