Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.