Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 7 août 2010 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2010
Art. Annexe