Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2010 portant création d'un comité technique paritaire au sein de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2010 portant création d'un comité technique paritaire au sein de la préfecture d'Ile-de-France, préfecture de Paris)
L'arrêté du 12 septembre 1983 instituant un comité technique paritaire à la préfecture de Paris est abrogé à compter du 31 décembre 2010.