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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1283 du 26 octobre 2010 modifiant le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1283 du 26 octobre 2010 modifiant le décret n° 2002-262 du 22 février 2002 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-262 du 22 février 2002
Art. 4-1