Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 octobre 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4