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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6