Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des services judiciaires)


La direction des services judiciaires comprend, outre le cabinet du directeur, la direction de projet Cassiopée et l'Ecole nationale des greffes, service à compétence nationale, quatre sous-directions :
― la sous-direction des ressources humaines de la magistrature ;
― la sous-direction des ressources humaines des greffes ;
― la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions ;
― la sous-direction de la performance et des méthodes.
Le directeur des services judiciaires est assisté par un chef de service, adjoint au directeur, chargé notamment de la coordination des dossiers transversaux.