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Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)


La sous-direction de la performance et des méthodes comprend trois bureaux :
― le bureau des schémas d'organisation, des méthodes et des études ;
― le bureau de la gestion de la performance ;
― le bureau du suivi des applications informatiques des services judiciaires.