Le bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions :
― participe à la réflexion sur l'implantation territoriale des services judiciaires ;
― contribue, en relation avec la sous-direction de l'immobilier du secrétariat général à la définition des besoins fonctionnels et techniques en matière immobilière et à l'élaboration de la programmation budgétaire des investissements correspondants ;
― élabore et met en œuvre, en relation avec la sous-direction de l'immobilier du secrétariat général, tous guides et outils méthodologiques utiles à l'optimisation et à la gestion du patrimoine immobilier de la direction ;
― décide, en relation avec la sous-direction de l'immobilier du secrétariat général, des acquisitions et cessions immobilières ;
― réalise la synthèse des besoins en matière d'entretien immobilier du patrimoine judiciaire et procède aux arbitrages budgétaires afférents, en relation avec le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
― est destinataire de l'ensemble des projets de baux et des concessions de logement relevant du programme « justice judiciaire » pour validation et établissement des pouvoirs de signature aux chefs de cours d'appel ;
― participe en relation avec la sous-direction de l'immobilier du secrétariat général à la mise en œuvre de la politique immobilière de l'Etat au sein des services judiciaires dans le cadre du suivi des conventions d'utilisations des bâtiments de l'Etat, des loyers budgétaires, du programme « Entretien des bâtiments de l'Etat » et du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » ;
― met en œuvre avec les cours d'appels les conventions de répartition des charges ainsi que les conventions d'occupation de l'Etat pour les tiers occupants ;
― assure le pilotage et le suivi de l'immobilier judiciaire au travers des outils de gestion (chorus immobilier) ;
― participe à la définition et met en œuvre les principales orientations de la politique de sûreté ministérielle dans les juridictions ;
― expertise les demandes faites par les cours d'appel s'agissant des besoins d'agents ou d'équipements de sûreté ;
― à partir de l'analyse des incidents, de diagnostics ciblés, préconise les actions adaptées en matière de sûreté et en assure le suivi ;
― participe à la réflexion et à la mise en œuvre de nouveaux dispositifs de sûreté ;
― structure et anime le réseau des correspondants sûreté au sein des juridictions ;
― conçoit et dispense des formations, conduit des opérations de sensibilisation et de communication en matière de sûreté ;
― élabore et met en œuvre tous guides et outils méthodologiques utiles à l'amélioration de la sûreté au sein des services judiciaires ;
― participe à la réflexion et à la rédaction des documents à vocation nationale sur la sûreté des juridictions ;
― assure, en relation avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du secrétariat général du ministère, la mise en œuvre des politiques de sûreté ministérielles au sein de l'opérateur d'importance vitale des services judiciaires ;
― est le référent de la direction des services judiciaires en matière de sécurité des systèmes d'information ;
― coordonne au sein des services judiciaires, en relation avec le haut fonctionnaire de défense et de sécurité du secrétariat général du ministère, la gestion des crises, en s'appuyant sur l'action du délégué pour la défense et la sécurité (DDS) assisté du responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI), désignés en son sein ;
― est le correspondant de la Commission nationale de l'informatique et des libertés au sein de la direction des services judiciaires.