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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)


La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des juridictions comprend quatre bureaux :
― le bureau du droit de l'organisation judiciaire ;
― le bureau du suivi de l'implantation territoriale et de la sûreté des juridictions ;
― le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
― le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.