Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)


La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux :
― le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
― le bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines ;
― le bureau des statuts et des relations sociales ;
― le bureau des recrutements, de la formation et de la valorisation des acquis de la formation et de l'expérience professionnelle.