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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 25 octobre 2010 fixant l'organisation en bureaux de la direction des services judiciaires)


La sous-direction des ressources humaines de la magistrature comprend quatre bureaux :
― le bureau de la mobilité interne, de l'évaluation et de la valorisation des compétences ;
― le bureau d'appui et de suivi des mobilités externes et des nominations en administrations centrales et outre mer ;
― le bureau du statut et de la déontologie ;
― le bureau du recrutement, de la formation et des affaires générales.