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Article R6147-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6147-58 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Les dispositions du chapitre II du titre Ier du présent livre et celles des chapitres Ier à VI du présent titre sont applicables au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice sous réserve des dispositions de la présente section.