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Article R6147-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article R6147-60 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Le mandat des membres désignés par l'Assemblée nationale et le Sénat pour siéger au conseil de surveillance du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et de l'hôpital national de Saint-Maurice expire lors du renouvellement de ces assemblées. Toutefois, ils continuent à siéger au sein du conseil de surveillance de ces établissements jusqu'à la désignation de leurs remplaçants.