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Article L541-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article L541-4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

N'est pas soumis aux dispositions du présent chapitre le dioxyde de carbone capté et transporté en vue de son stockage géologique et effectivement stocké dans une formation géologique conformément aux dispositions de la section 6 du chapitre IX du titre II du livre II.