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Article L745-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/10/2010
au
01/01/2014
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L745-4-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
24/10/2010
au
01/01/2014
(Code monétaire et financier)
Les articles L. 515-34 à L. 515-39 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.