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Article L743-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/10/2010
au
01/01/2014
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L743-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
24/10/2010
au
01/01/2014
(Code monétaire et financier)
Les articles L. 313-23 à L. 313-48 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.