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Article L753-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L753-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles L. 313-23 à L. 313-48 sont applicables en Polynésie française.


Pour l'application des articles L. 313-42 et L. 313-48, les références au code de commerce sont remplacées par les références à des dispositions applicables localement ayant le même objet.