Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2010 au 02/01/2013 (Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme)

L'établissement public OSEO agit directement ou par l'intermédiaire de ses filiales.

Il a pour objet de :

1° Promouvoir et soutenir l'innovation, notamment technologique, ainsi que de contribuer au transfert de technologies ;

2° Favoriser le développement et le financement des petites et moyennes entreprises.

L'Etat, par acte unilatéral ou par convention, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics, par convention, peuvent confier à l'établissement des missions d'intérêt général compatibles avec son objet. L'établissement public peut exercer ces missions soit directement, soit dans le cadre de conventions passées à cet effet, par l'intermédiaire de ses filiales.