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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la mise en place d'autorisations de pêche de l'anguille en eau douce)


Sur les eaux mentionnées à l'article L. 435-1 du code de l'environnement, l'autorisation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est délivrée dans le cadre de la location du droit de pêche de l'Etat.