Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1273 du 25 octobre 2010 relatif au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R6147-62, Art. R6147-63, Art. R6147-64, Art. R6147-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et hôpital national de Saint-Maurice, Art. R6147-57, Art. R6147-58, Art. R6147-59, Art. R6147-60, Art. R6147-61