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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-20