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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2010 fixant l'indemnité allouée aux administrateurs du Centre national de la propriété forestière et aux conseillers des centres régionaux de la propriété forestière)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2010 fixant l'indemnité allouée aux administrateurs du Centre national de la propriété forestière et aux conseillers des centres régionaux de la propriété forestière)


Le montant de l'indemnité représentative du temps passé à l'exercice de leur mandat allouée, d'une part, aux administrateurs du Centre national de la propriété forestière conformément à l'article R. 221-53 du code forestier et, d'autre part, aux conseillers des centres régionaux de la propriété forestière conformément à l'article R. 221-58 du code forestier est calculé sur la base de vacations de quatre heures par demi-journée et de huit heures par journée.