Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2010 relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance de la carte nationale d'identité ou pour la délivrance ou le renouvellement du passeport)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 26 mai 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4