Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement
, Art. R1337-15, Art. R1337-16