Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1263 du 22 octobre 2010 relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux produits par les patients en autotraitement)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1335-2, Art. R1335-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 2 : Déchets d'activités de soins produits par les patients en autotraitement , Art. R1335-8-1, Art. R1335-8-2, Art. R1335-8-3, Art. R1335-8-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R1335-1, Art. R1335-2, Art. R1335-3, Art. R1335-4, Art. R1335-5, Art. R1335-6, Art. R1335-7, Art. R1335-8