Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1260 du 22 octobre 2010 modifiant le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005
Art. 10, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Sct. Section 4 : L'entrepreneur titulaire du marché de dépollution pyrotechnique et le responsable du chantier., Art. 15, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 24, Art. 27, Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005
Art. 26, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 12