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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 septembre 2010 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3