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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R111-38