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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2010 instituant un comité d'évaluation et d'orientation de la performance dans le cadre du décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 octobre 2010 instituant un comité d'évaluation et d'orientation de la performance dans le cadre du décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police)


Pour la mise en œuvre de l'indemnité de responsabilité et de performance créée par le décret du 21 septembre 2010 susvisé, il est institué, auprès du directeur général de la police nationale, un comité d'orientation et d'évaluation de la performance chargé d'émettre des avis et d'évaluer l'application du décret précité.