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Article 88 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (1))

Article 88 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (1))

I. - Le V de l'article 17, les articles 24, 25, les I et II de l'article 26, les articles 29 à 31, les I et II, les A, B, D à F du III et le IV de l'article 38 de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 précitée sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.



II à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L743-7-1, Art. L753-7-1, Art. L763-7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L743-5, Art. L753-5, Art. L763-5, Art. L745-13, Art. L765-13, Art. L755-13

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010
Art. 28, Art. 61