Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.