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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


Le contrôleur alerte le directeur général de l'agence régionale de santé, en fonction des informations dont il dispose, sur les risques qu'il a identifiés concernant la soutenabilité financière de l'établissement.
Il transmet son rapport annuel au directeur général de l'agence régionale de santé.