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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 octobre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris)


L'autorité chargée du contrôle financier sur l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de contrôle externe de l'établissement, s'appuyant notamment sur une analyse des risques et de la performance.