Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/10/2010 au 24/02/2012 (Arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)

Sur proposition des autorités énumérées à l'article 1er, le ministre chargé des armées peut également déléguer ses pouvoirs aux :

Directeurs ou chefs de service ou d'établissement relevant de ces autorités ;

Directeurs ou chefs de service figurant à l'article 1er relevant d'une autre autorité organique ;

Chefs de brigade aérienne du commandement du soutien des forces aériennes ;

Directeurs des plates-formes achats finances et directeurs des établissements du service du commissariat des armées détenant des matériels en approvisionnement ;

Commandants de formation administrative chargées du soutien en opérations extérieures ;

Directeurs régionaux du service de la surveillance industrielle de l'armement.