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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.