Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1991 relatif aux délégations de pouvoirs du ministre chargé des armées pour ce qui concerne ses attributions d'ordonnateur-répartiteur des matériels de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1991
Art. 1, Art. 2