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Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense)

Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense)


Les échelons de chaque grade et les conditions d'accès à chacun des échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après :

GRADES

DÉSIGNATION DES ÉCHELONS

ANCIENNETÉ DE GRADE EXIGÉE
pour accéder à l'échelon
ou condition particulière

OBSERVATIONS

Ingénieur général de 1re classe

Echelon unique

 

 

Ingénieur général de 2e classe

Echelon unique

 

 

Ingénieur en chef de 1re classe

Echelon exceptionnel

Après 5 ans de grade, dont 1 an dans l'échelon précédent, pour les ingénieurs en chef de 1re classe nommés à un emploi fonctionnel figurant sur une liste fixée par décision du ministre de la défense ; ou après 7 ans de grade dont 1 an dans l'échelon précédent.

Echelon accessible dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.

 

3e échelon

Après 4 ans

 

 

2e échelon

Après 1 an

 

 

1er échelon

Avant 1 an

 

Ingénieur en chef de 2e classe

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)

 

1er échelon exceptionnel

Après 10 ans et avant 14 ans

Echelon attribué dans la limite de 7 % de l'effectif du grade (1)

 

4e échelon

Après 4 ans

 

 

3e échelon

Après 2 ans

 

 

2e échelon

Après 1 an

 

 

1er échelon

Avant 1 an

 

Ingénieur principal

2e échelon exceptionnel

Après 3 ans à l'échelon précédent

Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1)

 

1er échelon exceptionnel

Après 8 ans et avant 11 ans

Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)

 

4e échelon

Après 6 ans

 

 

3e échelon

Après 2 ans

 

 

2e échelon

Après 1 an

 

 

1er échelon

Avant 1 an

 

Ingénieur

Echelon exceptionnel

Après 15 ans de grade

Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)

 

10e échelon

Après 12 ans

 

 

9e échelon

Après 8 ans

 

 

8e échelon

Après 7 ans

 

 

7e échelon

Après 6 ans

 

 

6e échelon

Après 5 ans

 

 

5e échelon

Après 4 ans

 

 

4e échelon

Après 3 ans

 

 

3e échelon

Après 2 ans

 

 

2e échelon

Après 1 an

 

 

1er échelon

Avant 1 an

 

(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.