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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1241 du 20 octobre 2010 fixant les indices de solde applicables aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1241 du 20 octobre 2010 fixant les indices de solde applicables aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense)


Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.