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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1241 du 20 octobre 2010 fixant les indices de solde applicables aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2010-1241 du 20 octobre 2010 fixant les indices de solde applicables aux ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense)


Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.